La convention nationale des chirurgiens-dentistes signée le 21 juillet 2023 (parue au Journal officiel du 25 août 2023) instaure des conditions spécifiques d'accès au conventionnement dans les zones non prioritaires (ZNP).
Le zonage est également publié sur les sites des agences régionales de santé ARS, il est révisé tous les 2 ans. La prochaine révision sera donc publié en janvier 2027
Pour plus d’informations sur une zone, contacter la caisse d’assurance maladie du lieu d’installation souhaité ou consulter le site internet de votre agence régionale de santé.
Zonage en vigueur
cliquez sur l'image pour consulter le zonage de la Réunion
Exercer en ZNP
Si vous envisagez d’exercer en libéral dans une zone non prioritaire (ZNP), la caisse d'assurance maladie du lieu d’exercice envisagé examine les conditions générales de conventionnement et votre demande d'accès au conventionnement. Les critères suivants sont pris en compte :
- la cessation définitive préalable d'activité d'un chirurgien-dentiste libéral conventionné dans cette ZNP (principe dit du « 1 pour 1 ») ;
- votre projet professionnel dans cette zone (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un objectif d'assurer une continuité dans la prise en charge de l'activité assurée par le chirurgien-dentiste cessant son activité ;
- en cas de départ d’un chirurgien-dentiste dans une ZNP : le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au chirurgien-dentiste désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur (convention des chirurgiens-dentistes libéraux, article 35).
Afin de tenir compte de vos spécificités d'exercice et de certaines situations personnelles, la convention des chirurgiens-dentistes prévoit des situations dérogatoires (article 35.5) qui devront être étudiées par la commission paritaire de votre département. Pour des précisions sur ces dérogations, contactez directement votre caisse d'assurance maladie.
Les documents relatifs au zonage sont disponible ci dessous :