Ces situations, même lorsqu’elles ne dégénèrent pas en violence physique, laissent des traces profondes. Elles affectent la relation de confiance avec le patient, génèrent de l’anxiété et peuvent contribuer à l’épuisement professionnel. La judiciarisation croissante de la relation de soins, avec ses menaces de plaintes ou de diffamation en ligne, renforce encore ce climat de tension.
Face à une agression, le praticien doit avant tout assurer sa sécurité, quitte à interrompre la consultation. Il est ensuite essentiel de consigner précisément les faits et de conserver toute preuve disponible. Le dépôt de plainte ne doit pas être négligé, car la loi reconnaît la gravité particulière des violences commises contre les soignants. L’appui du Conseil de l'Ordre et, le cas échéant, de l’Agence Régionale de Santé.
Peines pour violence, vol, outrage et injure
- 20 ans de réclusion criminelle pour des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, une durée ramenée à 15 ans s'il y a mutilation ou infirmité permanente ;
- 7 ans de prison et 100 000 euros (€) d'amende pour des agressions sexuelles autres que le viol ;
- 5 ans de prison et 75 000 € d'amende en cas d'incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, une peine ramenée à 3 ans et 45 000 € si aucune incapacité de travail n'est avérée ou si celle-ci est inférieure ou égale à huit jours ;
- 5 ans de prison et 75 000 € d'amende pour vol ;
- 7 500 € d'amende et une peine de travail d'intérêt en cas d'outrage voire 6 mois de prison en sus de l'amende si les faits se sont déroulés au sein d'une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale voire au domicile du patient ;
- 1 an de prison et 15 000 € d'amende pour l'injure.